Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte <BR>

J.O. 143 du 22 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

NOR : INDI0607612A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 juin 2006, M. Pierre Fontaine, administrateur civil hors classe, est nommé représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte, en remplacement de M. Jean-Claude Hulot.